| Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées |
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Révision des decisionsLes détenus qui s’estiment lésés par la décision de la Commission peuvent demander la révision de cette décision en s’adressant par écrit au président. Le président peut confirmer la décision ou ordonner la tenue d’une nouvelle audience. L’ombudsman et la Commission ontarienne des droits de la personne peuvent également examiner les décisions ou les procédures de la Commission, à la demande des contrevenants. |
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